Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après les "CGU/CGV") régissent l'accès et l'utilisation des services (ci-après les "Services") proposés par Oclasoft, société d'ingénierie informatique, SUARL, au capital de 2 000 000 FCFA, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Libreville sous le numéro RG LBV 2012B 12869, dont le siège social est situé à 13519, LALALA à droite, Libreville, Gabon (ci-après "Oclasoft" ou "Nous").
Oclasoft développe et commercialise une suite de solutions technologiques innovantes comprenant, sans s'y limiter, un CRM en ligne (Software as a Service - SaaS), des services d'envoi de SMS, l'intégration et la gestion de canaux de communication digitaux (WhatsApp, Facebook Messenger, etc.) et le développement d'agents conversationnels.
L'accès aux Services et leur utilisation, ainsi que toute commande de Services passée auprès d'Oclasoft, sont subordonnés à l'acceptation pleine et entière et au respect, par tout Utilisateur ou Client (ci-après "Vous" ou "l'Utilisateur/Client"), des présentes CGU/CGV.
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En accédant au Site Web d'Oclasoft, en créant un Compte Utilisateur, en commandant ou en utilisant l'un de nos Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes CGU/CGV. Si vous n'acceptez pas l'une quelconque de ces conditions, vous ne devez pas accéder ni utiliser nos Services.
Oclasoft se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Toute modification prendra effet dès sa publication sur le Site Web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU/CGV pour prendre connaissance des éventuelles modifications. La poursuite de l'utilisation des Services après la publication des modifications constitue une acceptation de votre part des nouvelles CGU/CGV.
4.1. Pour accéder à la plupart de nos Services, la création d'un Compte Utilisateur est nécessaire. Vous garantissez que les informations fournies lors de l'inscription sont exactes, complètes et à jour.
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4.3. Oclasoft se réserve le droit de suspendre ou de résilier un Compte Utilisateur en cas de violation des présentes CGU/CGV ou de suspicion d'utilisation frauduleuse du Compte.
Oclasoft propose les Services suivants :
Les détails, fonctionnalités spécifiques, tarifs et conditions d'utilisation propres à chaque Service sont décrits sur le Site Web et/ou dans les offres commerciales spécifiques.
6.1. Prix : Les prix de nos Services sont indiqués en Franc CFA (XAF) ou USD, EUR sur notre Site Web et/ou dans les offres commerciales. Les prix sont exprimés toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes (HT) avec mention des taxes applicables, conformément à la législation en vigueur au Gabon. Oclasoft se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Services facturés le seront sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
6.2. Abonnements : Le CRM et certains Services sont proposés sous forme d'abonnements avec paiement récurrent (mensuel, annuel, etc.), tel que spécifié dans l'offre commerciale.
6.3. Modes de Paiement : Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire (Visa, MasterCard), virement bancaire, Mobile Money (si applicable).
6.4. Facturation : Une facture numérique sera émise après chaque paiement ou période d'abonnement et sera accessible depuis le Compte Utilisateur.
6.5. Délais de validation pour rechargements prépayés : Pour les rechargements de montant élevé de votre compte prépayé destiné aux services SMS, effectués par virement bancaire ou carte bancaire, un délai de validation pouvant aller jusqu'à 5 jours ouvrés peut être nécessaire avant que les crédits ne soient disponibles et exploitables sur votre compte.
6.6. Défaut de Paiement : En cas de défaut de paiement à l'échéance, Oclasoft se réserve le droit de suspendre l'accès aux Services concernés jusqu'à régularisation du paiement, sans préjudice de toute autre action légale. Des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la législation.
7.1. Utilisation Conforme : Vous vous engagez à utiliser les Services uniquement dans le respect des présentes CGU/CGV, des lois et réglementations en vigueur, et des bonnes mœurs.
7.2. Contenu : Vous êtes seul responsable du Contenu que vous transmettez via nos Services. Vous garantissez que ce Contenu est licite, qu'il ne porte pas atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, etc.), et qu'il ne contient pas de virus ou de programmes malveillants. Oclasoft n'exerce aucun contrôle a priori sur le Contenu et ne saurait être tenu responsable de son illicéité.
7.3. Interdictions : Il est strictement interdit d'utiliser les Services pour :
7.4. Propriété Intellectuelle : Vous vous engagez à respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers et d'Oclasoft.
8.1. Responsabilité d'Oclasoft :
8.2. Responsabilité de l'Utilisateur/Client :
Oclasoft ne pourra être tenu responsable de tout manquement à ses obligations en vertu des présentes CGU/CGV si un tel manquement est dû à un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence et la législation gabonaise. Cela inclut, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les guerres, les actes terroristes, les émeutes, les coupures d'électricité ou de télécommunication majeures, les cyberattaques majeures, les grèves générales.
Tous les éléments constitutifs du Site Web et des Services Oclasoft (textes, images, graphismes, logos, icônes, logiciels, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive d'Oclasoft ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs propriétaires et sont protégés par les lois gabonaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site Web ou des Services, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable d'Oclasoft.
L'Utilisateur/Client conserve l'entière propriété de son Contenu. Néanmoins, en utilisant nos Services, vous accordez à Oclasoft une licence mondiale, non exclusive, gratuite et cessible, pour utiliser, reproduire, distribuer, afficher, communiquer, créer des œuvres dérivées dudit Contenu dans le but exclusif de fournir, maintenir et améliorer les Services.
Oclasoft s'engage à collecter et traiter vos données personnelles dans le respect des réglementations en vigueur concernant la protection des données. Notre Politique de Confidentialité, accessible à l'adresse www.oclasoft.com/privacy, détaille la manière dont nous collectons, utilisons, traitons et protégeons vos données personnelles. En acceptant les présentes CGU/CGV, vous reconnaissez également avoir lu et accepté notre Politique de Confidentialité.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d'Oclasoft dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
13.1. Les présentes CGU/CGV sont applicables pendant toute la durée d'utilisation des Services ou de l'abonnement.
13.2. Résiliation par le Client : Un Client peut résilier son abonnement aux Services à tout moment, selon les modalités spécifiées sur le Site Web ou dans son Compte Utilisateur. Toute résiliation par le Client avant la fin d'une période d'abonnement payée ne donnera pas lieu à un remboursement des sommes déjà versées, sauf disposition spécifique de l'offre commerciale.
13.3. Résiliation par Oclasoft : En cas de manquement grave de l'Utilisateur/Client aux présentes CGU/CGV, Oclasoft se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès aux Services, de plein droit et sans préavis, sans que l'Utilisateur/Client puisse prétendre à une quelconque indemnité ou remboursement.
14.1. Non-validité partielle : Si une ou plusieurs clauses des présentes CGU/CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres clauses garderont toute leur force et leur portée.
14.2. Non-renonciation : Le fait pour Oclasoft de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une clause des présentes CGU/CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
14.3. Cession : Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations au titre des présentes CGU/CGV sans le consentement écrit préalable d'Oclasoft.
Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit gabonais.
En cas de litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU/CGV, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la première notification écrite du litige, les tribunaux de Libreville, Gabon seront seuls compétents pour connaître du litige, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
Pour toute question relative aux présentes CGU/CGV ou aux Services, vous pouvez nous contacter à l'adresse :
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